Réparation du Dommage Corporel en Odontologie (en pause)

Présentation

Le diplôme dure deux ans et alterne enseignements théoriques, stage pratique auprès d’experts judiciaires, et rédaction d’un mémoire. Il vise à former des praticiens compétents dans le champ médico-légal, notamment sur les problématiques de responsabilité médicale, d’expertise judiciaire (civile, administrative, pénale), d’évaluation des séquelles et de réparation du préjudice corporel lié aux soins dentaires.

Publics concernés / pré-requis

• Chirurgien-dentistes
• Docteur en médecine
• Internes hôpitaux (orientation médico-légale)
• Interne en odontologie

Compétences développées

Les participants acquièrent une expertise approfondie en droit de la santé, évaluation du dommage corporel, responsabilité médicale et expertise médico-légale. Ils maîtrisent les mécanismes juridiques (Lois, jurisprudences, textes réglementaires) et les différentes procédures d’expertise judiciaire en civil, pénal et administratif. La formation développe la capacité à analyser des dossiers médicaux complexes, à rédiger des rapports d’expertise clairs et rigoureux, et à témoigner en tant qu’expert en justice. Elle offre aussi des connaissances spécifiques à l’odontologie légale, à l’hygiène et à l’asepsie, à la conciliation entre patients et praticiens, ainsi qu’à la nomenclature Dintilhac appliquée à l’odontostomatologie. Le stage permet aux étudiants de se former en situation réelle auprès d’experts assermentés en cours d’appel ou à la Cour de cassation

Les détenteurs du diplôme peuvent demander leur inscription sur les listes d’aptitude à l’expertise médicale auprès des Cours d’Appel et des compagnies d’assurances

Les + de la formation

• Présence d’experts dans leur domaine
• Compatible avec une activité professionnelle
• Les détenteurs du diplôme peuvent demander leur inscription sur les listes d’aptitude à l’expertise médicale auprès des Cours d’Appel et des compagnies d’assurances

Modalités de contrôles des connaissances

1re année : Examen écrit
Un examen écrit de fin de 1ère année comptant pour l’admissibilité en 2ème année

Les candidats doivent obtenir la moyenne de 10/20 à l’ensemble des épreuves.
Toute note inférieure à 6/20 dans une question faisant tout ou partie d’une épreuve est éliminatoire

2e année : Mémoire et soutenance orale
Une soutenance de mémoire avec la rédaction d’un travail qui devra avoir reçu l’agrément des enseignants des questions relatives à l’enseignement et au mémoire
Pour être admis, le candidat doit obtenir une note supérieure à 10/20.

Candidature

Diplôme en pause